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Armes de catégorie D

Depuis le décret du 30 Juillet 2013, il existe 4 catégories de classement des armes. Les armes de catégorie D sont regroupées en deux sous-catégories, les armes à feu soumises à enregistrement et les armes et matériel dont l’acquisition et la détention sont libres. La première sous-catégorie inclut les armes d’épaules à canon lisse tirant un coup par canon, les éléments de ces armes et les munitions et éléments des munitions de ces armes.

La seconde sous-catégorie concerne tous les objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. On compte parmi ses armes les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques, les générateurs d’aérosols lacrymogènes ou incapacitants d’une capacité inférieure ou égale à 100ml, les armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant.

Afin d’acquérir une arme de catégorie D en vente libre, il faut avoir plus de 18 ans. En revanche, le port est en principe illégal, sauf si « une bonne raison » peut être avancée, par exemple, dans le cadre professionnel. En cas de transport dans un véhicule, les couteaux doivent être placés dans un endroit sûr, par exemple un compartiment fermé à clé inaccessible pour les occupants du véhicule.

Après l’achat d’un article appartenant aux armes de catégorie D, nous vous donnons la possibilité de télécharger vos justificatifs.

Si vous avez oublié de télécharger votre justificatif lors de votre commande, vous trouverez un lien dans l’accusé de réception de votre commande, sous lequel vous pourrez le télécharger.